publié le 03 juin 2000
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présent(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000095027
- pub.
- 03/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « De Kortrijkse Verzekering », société anonyme, dont le siège social est situé Lekkerbeetstraat 5-7, à 8500 Kortrijk, à l'entreprise « AXA Royal Belge », société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (17491)