publié le 03 juin 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. - Erratum
- source
- ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000011251
- pub.
- 03/06/2000
- prom.
- 03/04/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. - Erratum
Au Moniteur belge n° 81 du 21 avril 2000, p. 12801, à l'article 1er, il y a lieu de lire : "72041000" en lieu et place de "7041000".