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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000003095 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Cession du portefeuille-loi La société anonyme « Royale Belge » est autorisée à transférer son portefeuille-loi « Accidents du travail » à partir du 1 er janvier 1999 à la société anonyme « Royale Belge 1994 ». type loi prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Organisation internationale L'Assemblée de l'Atlantique Nord dont le statut en Belgique est réglé par la loi du 14 août 1974, publiée au Moniteur belge du 31 octobre 1974, a, en date du 13 novembre 1998, décidé de modifier sa dénomination en &q Cette décision a pris effet le 1 er juin 1999.

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/03/2000 numac 1999053839 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, do(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2000 numac 1999012909 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 décembre 1999 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Benedictus Blontrock, Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand. Il portera Il prend rang dans l'Ordre à dater du 1 février 1999. Par le même arrêté royal est nommé : Of(...) type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 1999024116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000009241 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Mercier, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est mis d'office à la pension à partir du 1 er août 1999. Il es Par arrêté royal du 10 février 2000, il est mis fin à la date du 27 février 2000 aux fonctions (...) type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000015006 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 décembre 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er juin 1998 : M. Pierre Champenois; baron Thierry de Gruben;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011034 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021116 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions

ordonnance

type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/12/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999003682 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003060 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 1999 type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003061 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1999 type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003070 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistres en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000003062 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public au 31 décembre 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1999, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2000, sont classés comm(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000003119 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la Protection Civile Le Ministre des Finances a décidé que les indemnités payées ou attribuées à l'occasion du départ de(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000021106 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Francesko Di Stefano a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'exécution et l'annulation du plan communal d'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 août 1999. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000003057 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 janvier 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 31 janvier 2000. Le président, J.-L. Duplat.

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000009237 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la justice de paix du canton de Zomergem sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Dekenijstraat 39, à 9930 Zomergem. Téléphone greffe : 09/370 50 72 09/370 50 73 Fax (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000021146 source conseil superieur de la justice Avis. - Erratum Dans le texte français de l'avis paru au Moniteur belge du 11 mars 2000, p. 7405, les noms des présidents respectifs du Collège francophone et du Collège néerlandophone ont été inversés. Il y a donc lieu de lire dans le texte fra la présidence du Collège francophone est assurée successivement par M. J. Hamaide (deux premières a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 02/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000009242 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000009243 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel : - d'Anvers : 1, dont la présentation incombe au conseil provincial du Limbourg; - de Bruxelles : 1, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du - substitut du procureur général près la cour d'appel : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2000 numac 2000022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de Conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé (...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Aperçu synthétique des compétence(...)
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