18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, notamment les articles 9, 10, 11, 15 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1, notamment les articles 3 et 4;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous, établis en Belgique, remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l'arrêté susmentionné, Arrête :

Article 1er.Sont agréés pour dispenser la formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable des marchandises dangereuses de la classe 1, les organismes suivants : - Forces armées - 4 Bataillon Logistique - 7 Compagnie Ecolage Véhicule, Camp Roi Albert, Route de Liège, 6900 Marche-en-Famenne; - Krijgsmacht - 18 Bataljon Logistiek - 1 Compagnie Scholing Voertuigen, Kamp Beverlo - Kwartier Leopold I - Koninklijk Park, 3970 Leopoldsburg.

Art. 2.La formation est réservée au personnel des Forces armées belges.

Art. 3.Toute modification des données relatives à l'agrément est immédiatement portée à la connaissance du chef du Service des Explosifs, par ces organismes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2000.

R. DEMOTTE