Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 janvier 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 31 janvier 2000. Le président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2000003057

pub.: 16/03/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 janvier 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'enregistrement de la « Citibank International plc, société anonyme de droit anglais, boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 31 janvier 2000.

Le président, J.-L. Duplat.

Titre du document concerné:	Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 janvier 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 31 janvier 2000. Le président, J.-L. Duplat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/liste_n2000003057.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 janvier 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 31 janvier 2000. Le président, J.-L. Duplat.

Vos données apparaissent sur cette page?