publié le 16 mars 2000
Organisation internationale L'Assemblée de l'Atlantique Nord dont le statut en Belgique est réglé par la loi du 14 août 1974, publiée au Moniteur belge du 31 octobre 1974, a, en date du 13 novembre 1998, décidé de modifier sa dénomination en &q Cette décision a pris effet le 1 er juin 1999.
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015023
- pub.
- 16/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Organisation internationale L'Assemblée de l'Atlantique Nord dont le statut en Belgique est réglé par la loi du 14 août 1974, publiée au Moniteur belge du 31 octobre 1974, a, en date du 13 novembre 1998, décidé de modifier sa dénomination en "Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N.".
Cette décision a pris effet le 1er juin 1999.