code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000009129 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 25 novembre 1999 a la requête de M. Pattijn, Willy et Mme Masse Un jugement de la Cour d'Appel d'Anvers rendu le 19 janvier 2000, à la requête de Mme Maatougi,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000011078 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 27 janvier 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la Vieillesse et du Décès prématuré(...) « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000011079 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pension Fund VKVD" , association d'assu(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 27 janv(...) type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000027082 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 25 janvier 2000 renouvelle, pour une période de cinq ans à dater du 2 octobre 1999, l'agrément de Phoenix international à Bracquegnies. Un arrêté ministériel du 25 janvier 2000 renouvelle Un arrêté ministériel du 25 janvier 2000 renouvelle, pour une période de cinq ans à dater du 2 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000027083 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 13 décembre 1999, M. Johan Derouane est nommé au grade d'attaché, à la date du 1 er novembre 1998. Par arrêté du Secrétaire général du 20 janvier 2000, M. Christophe Maréchal est admis au stage au g(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000027089 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Fontaine-l'Evêque, représentée par M. Eric Thibaut, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte l Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Pierre Lemarchan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 26 janvier 2000, M. Régis Peters est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er janvier 2000. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000, M. Didier Masset est nommé à titre (...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000035210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 décembre 1999 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve l'acquisition d'un immeuble sis rue Rossini 16-18, ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 pa(...)

décret

type décret prom. 18/10/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033117 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2000 numac 1999029627 source ministere de la communaute francaise Commissariat général aux Relations internationales Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique du 25 juin 1999, Mme Spelkens, Em(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000029013 source ministere de la communaute francaise Commission consultative des Arts plastiques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999, Mme Fabienne Havaux est nommée à partir du 26 octobre 1999 membre de la Commission consultative des Arts plastiq (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000029064 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire commun 1. Au 1°, les termes « M. Charles Colin » sont remplacés par les termes « M. Louis Jacob »; 2. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel aux Services du Secrétaire général, service de l'Economat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Modification de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2000 En application de l'arrêté royal du 9 juillet 1999, modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relati(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 08/03/2000 numac 1999033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000021100 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique fr(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000015001 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 1 er décembre 1999, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région Le 1 er décembre 1999, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exerce(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2000 numac 1999012924 source ministere de l'emploi et du travail Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 1 er déembre 1999, Mme Monica De Coninck est nommée chef de cabinet ajointe du Commissaire du Gouvernement chargée de la politique des grandes villes, à partir du 1 er octobre 1999. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000009214 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 septembre 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doi Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 08/03/2000 numac 2000009119 source ministere de la justice Tableau récapitulatif indiquant les interdictions, nomination et remplacement de conseil, décharge de conseil et mainlevée d'interdiction, prononcés du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus (...) Pour la consultation du tableau, voir image

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