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Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2000

Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Fontaine-l'Evêque, représentée par M. Eric Thibaut, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte l Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Pierre Lemarchan(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027089
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08/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Fontaine-l'Evêque, représentée par M. Eric Thibaut, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/TE/ 09/99-059.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Pierre Lemarchand en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro PL/12/ 99-084.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, représentée par M. Jean Godefroid, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro JG/11/ 99-073.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Fléron, représentée par M. Michel Buron, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AC/MB/12/ 99-076.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Xavier de Simpel en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro XDS/1299-079.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Brigitte Loridan en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro BL/12/ 99-086.

Un arrêté ministériel du 4 février 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Grez-Doiceau, représentée par Mme Claude Bouxain et M. Marc Burlet, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Ces agréments portent les numéros AC/BC/ 09/99-040 et AC/BM/09/99-041.

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