MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997, 26 octobre 1998, 2 décembre 1998 et 17 décembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : 1. Au 1°, les termes « M.Charles Colin » sont remplacés par les termes « M. Louis Jacob »; 2. au 3°, les termes « .Albert Vander Eycken » sont remplacés par les termes « M. Pascal Chardome »; 3. au 4°, les termes « M.Jean-Marie Simon » sont remplacés par les termes « M. Michel Vrancken ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Art 4. : - Mme Odette Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire; - Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire » Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio culturelle officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier 1997, 2 septembre 1997 et 26 octobre 1998, sont apportées les modifications suivantes : 1. Au 3°, les termes « M.Hubert Maris » sont remplacés par les termes « Mme Christiane Cornet »; 2. au 4°, les termes « .Mme Christiane Cornet » sont remplacés par les termes « M. Francis Closon ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.