MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 décembre 1999 est approuvée la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve l'acquisition d'un immeuble sis rue Rossini 16-18, à Anderlecht, pour un montant de 18 000 000 F. ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier des charges du marché relatifs à la construction d'un pavillon à l'école maternelle, rue Démosthène 195, à Anderlecht.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 octobre 1999 par laquelle le conseil communal arrête les modifications budgétaires 3 et 4 de l'exercice 1999.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 janvier 2000 est approuvée la délibération du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le règlement portant les dispositions générales et particulières relatives au recrutement, à la nomination ou à la promotion aux grades de la police d'Anderlecht.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 janvier 2000 est approuvée la délibération du 7 décembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les conditions et le mode de passation relatifs à la convention de chauffage dans les écoles communales, rue P. Longin 1/3, Clos des Asters 6 et rue Van Winghen 1.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 11 octobre 1999 relative au renouvellement des installations de chauffage de quatre écoles (4 lots).

IXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 2000 est approuvée la délibération du 19 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le budget de l'exercice 2000.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 20 janvier 2000 est approuvée la délibération du 8 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès aux niveaux et aux grades - Annexe VII à l'arrêté organique pour le personnel administratif et technique (niveau B - Secrétaire technique), tel que repris en page 33 de la délibération du 26 mai 1997, en étendant la liste des diplômes donnant accès à ce grade.

EVERE. - Par arrêté du 18 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier à l'article 3, l'épreuve n° 2; ainsi qu'à l'article 6, la durée de stage, le portant à six mois au lieu d'un an; de la délibération du 27 novembre 1997 fixant les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif par voie de recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 23 novembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier à l'article 3, l'épreuve n° 2; ainsi qu'à l'article 6, la durée de stage, le portant de six mois au lieu d'un an, de la délibération du 27 novembre 1997 fixant les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif par voie de promotion.

EVERE. - Par arrêté du 1er décembre 1999 est approuvée la délibération du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adapter son statut pécuniaire.

EVERE. - Par arrêté du 17 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer l'échelle de traitement du commissaire de police-chef de corps à partir du 1er janvier 1999.

EVERE. - Par arrêté du 29 décembre 1999 est approuvée la délibération du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les conditions et le mode de passation pour un marché de services relatif aux emprunts de financement de travaux prévus au budget extraordinaire de 1999 pour un montant de 67 650 000 BEF. GANSHOREN. - Par arrêté du 9 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'arrêter l'échelle de traitement rattachée à la fonction de commissaire de police-chef à partir du 1er janvier 1997.

GANSHOREN. - Par arrêté du 17 décembre 1999 sont approuvées les délibérations du 30 septembre 1999 par lesquelles le conseil communal de Ganshoren décide d'arrêter la Charte sociale du personnel communal : le cadre, les conditions de recrutement et de promotion et le statut pécuniaire.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 6 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 4 pour 1999.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 décembre 1999 est approuvée la délibération du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de la commune de Koekelberg a arrêté le budget pour l'exercice 2000.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 décembre 1999 est approuvée la délibération du 14 octobre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve la deuxième modification budgétaire au budget 1999 de la régie foncière.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 janvier 2000 est approuvée la délibération du 18 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier sa délibération du 17 avril 1997, portant Charte sociale - Nouveau statut pécuniaire du personnel communal, et de rajouter un article 84 au chapitre IV, dispositions transitoires, portant allocation temporaire aux membres du personnel chargés de tâches informatiques.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 novembre 1999 est annulée la délibération du 3 août 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Filip Van Eygem en qualité d'ouvrier auxiliaire avec un contrat à durée indéterminée à partir du 4 août 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 décembre 1999 est approuvée la délibération du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer au département des affaires urbaines, un emploi supplémentaire de secrétaire d'administration, à titre temporaire (4 ans).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 décembre 1999 est annulée la délibération du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de donner un préavis de trois ans, prenant cours le premier octobre 1999 à M. Stéphane Bradi, adjoint administratif stagiaire au cadre administratif de la police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 décembre 1999 est approuvée la délibération du 24 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve la modification budgétaire n° 4 au budget 1999 sous réserve de modifications.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 1999 est approuvée la délibération du 24 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'adapter le montant de l'allocation en cas d'exhumations au statut pécuniaire actuel.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 janvier 2000 est annulée la délibération du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Marie-Anne Vereecken en qualité de directeur-adjoint à partir du 1er octobre 1999.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 23 novembre 1999 est approuvée la délibération du 7 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre et de prévoir quinze emplois d'ouvrier auxiliaire au lieu de quatorze.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 octobre 1999 est approuvée la délibération du 9 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au paiement et à la gestion des dossiers de pensions des agents et mandataires communaux et ceux du C.P.A.S. ainsi que leurs ayant droits, durant dix ans et à la création et à la gestion d'un fonds de pensions.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 novembre 1999 est approuvée la délibération du 4 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve la création d'un centre d'entreprises et l'augmentation d'un crédit budgétaire.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 décembre 1999 est approuvée la délibération du 14 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve les modifications budgétaires n° 2 pour 1999.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 29 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'arrêter le règlement sur l'accession au grade de commissaire de police-chef de corps.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 novembre 1999 sont approuvées les modifications budgétaires n° 1 votées par le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode en séance du 29 septembre 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 10 janvier 2000 est approuvée la délibération du 23 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'augmenter le quota d'heures prévu pour le personnel de service de 3 592 heures/année.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 10 janvier 2000 est approuvée la délibération du 23 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'augmenter le cadre du personnel administratif de niveau B d'une unité au grade de secrétaire administratif (spécialité comptabilité).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 janvier 2000 est approuvée la délibération du 23 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 5 et 6 pour 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 janvier 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le compte de l'exercice 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 octobre 1999 est approuvée la délibération du 14 septembre 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la police d'assurance collective « soins de santé - hospitalisation » pour le personnel communal durant deux ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 29 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer à partir du 1er janvier 2000 les dispositions de la « Charte sociale » au personnel communal non-enseignant de niveau 1, d'insérer les membres du personnel de niveau 1 individuellement dans leur nouveau niveau, d'abroger pour ce qui concerne le niveau 1, au 1er janvier 2000 les décisions antérieures qui font l'objet des nouvelles décisions prises le 28 septembre 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier le cadre du personnel administratif de niveau B en créant un emploi supplémentaire de formateur PC. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 novembre 1999 est approuvée la délibération du 28 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder aux membres du personnel une intervention dans les frais de déplacement, et d'accorder une indemnité à ceux d'entre eux faisant usage de la bicyclette.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 novembre 1999 est approuvée la délibération du 1er octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 janvier 2000 est approuvée la délibération du 29 novembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de remplacer l'article 5 de sa délibération du 6 mars 1998 fixant les cadres du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 janvier 2000 est annulée la délibération du 20 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'engager M. Jan Philips en qualité d'adjoint technique sous contrat de trois mois à partir du 1er octobre 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 14 janvier 2000 est approuvée la délibération du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de valoriser des services accomplis dans le secteur privé.

UCCLE. - Par arrêté du 20 janvier 2000 est approuvée la délibération du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'accorder une allocation pour l'exercice de tâches informatiques.

Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 december 1999 wordt artikel 4 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 november 1993 houdende benoeming van de leden van de Paritaire commissie van het niet-confessioneel vrij secundair onderwijs, gewijzigd bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 26 oktober 1998, vervangen door de volgende bepaling : «

Art. 4.: - Mevr. Odette Michot, directrice bij het Ministerie van de Franse Gemeenschap, wordt tot secretaris van de Paritaire commissie benoemd; - Mevr. Françoise Jacobs, assistent bij het Ministerie van de Franse Gemeenschap, wordt tot adjunct-secretaris van de paritaire commissie benoemd. ».

Dat besluit treedt in werking de dag waarop het wordt ondertekend.

Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 december 1999, worden in artikel 1 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 11 december 1995 houdende benoeming van de leden van de Paritaire gemeenschapscommissie van het gesubsicieerd officieel gesubsidieerd onderwijs voor sociale promotie en voor sociaal-culturele promotie, zoals gewijzigd bij de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 23 januari 1997, 2 september 1997 en 26 oktober 1998, de volgende wijzigingen aangebracht : 1. in 3°, worden de woorden « de heer Maris » vervangen door de woorden « Mevr.Christiane Cornet »; 2. in 4°, worden de woorden « Mevr.Christiane Cornet » vervangen door de woorden « de heer Francis Closon ».

Dat besluit treedt in werking de dag waarop het wordt ondertekend.