23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 18, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail, le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° les périodes d'emploi en vertu de l'article 60, § 7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, ainsi que les périodes de bénéficiaire du minimex ou les périodes assimilées qui précèdent immédiatement cette période en application de l'article 60, § 7, précité; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2000.

Bruxelles, le 23 février 2000.

R. LANDUYT