Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 février 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000003075 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Vielsalm - 4° - P(...) Une parcelle de terrain non cadastrée section A, d'une superficie de 93 m 2 , tenant à la (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000003083 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune de Comines-Warneton (ex Comines) Un terrain sis chemin du Moulin Soete, lieu-dit « Ten B(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007224 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 2467 du 1 er octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007249 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2515 du 28 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007250 source ministere de la defense nationale Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 2521 du 28 octobre 1999 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2000 en application des Force terrestre Le général-major ****, H. Corps de l'infanterie Les colonels : ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007256 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux **** arrêté royal n° 2537 du 10 novembre 1999, le major ****, W.R. est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. **** **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007266 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers de complément et auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2544 du 18 novembre 1999 : Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 1 er **** **** terrestre Corps de l'infanterie Les lieutenants de complément : ****, D.; Prelat, E.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007267 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2545 du 18 novembre 1999 : Force terrestre Les élèves de la 152 e promotion «*****» de l'Ecole royale militai ****, V.; ****, X. Les élèves de la 137 e promotion «*****» de l'Ecole r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007273 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2555 du 18 novembre 1999 : Force terrestre Suite à son retrait temporaire d'emploi de douze mois le 1er octobre 1998, le lieutenant ****, J., du corps de l'infanterie prend r Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant ****, T. Suite à son retrait t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999007285 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démission du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2577 du 8 décembre 1999, la démission du grade offerte par les officiers de réserve mentionnés ci-dessous est acceptée le 1 er décembre 1999 : Force te Corps de l'infanterie Les lieutenants de réserve : ****, M.; ****, J.-D. Ils n'ont (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999021619 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 14 décembre 1999, qui produit ses effets le 1 er décembre 1999, M. Gobert, Yves, né le 15 mai 1954, est transféré da Par décision du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999029158 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture et de la Communication Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Pierre, Joseph, vice-président à la Société musicale l'Indép Prise de rang, le 15 novembre 1997. M. Piront, Emile, directeur de la Chorale Sainte-Cécile, à W(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999029163 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Les Centres Psycho-Médico-Sociaux de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Croes, Robert William Théodore, directeur du Centre P.M.S. de Mons. Prise de r La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'ordre à la date indiquée en regard de son nom. type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999029392 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Personnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 1998 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Gilquin, Claude Jacques Roger, inspecteur général, avec effet au 8 avril 1996. Sont només Chevalier de l'Ordre de la M. Noel, Christian, François, chef administratif, avec effet au 15 novembre 1993; M. Thielens, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999029398 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale du Sport. - Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mai 1999, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Brichant, Jacky Emile René, t En raison de l'exceptionnelle carrière de tennisman, carrière au cours de laquelle M. Brichant, a e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999029723 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 1999 : Sont nommés officier de l'Ordre de Léopold II : M. Dardenne, Luc, cinéaste, producteur et réalisateur professionnel. Prise de rang, le 8 avril 1999 M. Dardenne, Jean-Pierre, cinéaste, producteur et réalisateur professionnel. Prise de rang, le 8(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000003080 source ministere des finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000009147 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 2000, M. Reniers, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à fair Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de Mme Frey, P., juge au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000021033 source services du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 29 novembre 1999, la décoration civique est décernée aux agents des Services du Premier Ministre désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. ****, ****, in M. ****, Jacques, inspecteur du pacte culturel. La Médaille de 2e classe : **** **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000021040 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 janvier 2000, sont nommés ou promus : Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Dardenne, Claude, conseiller général à la Chancellerie du Premier Ministre. Il prend rang dans l'Ordre, comme titula Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Dreze, Alain, chef administratif à la Chancellerie du Prem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000021041 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 janvier 2000, qui produit ses effets le 1 er janvier 2000, M. Cuche Christophe, conseiller adjoint à l'Office Natio Par arrêté ministériel du 11 janvier 2000, qui produit ses effets le 1 er janvier 200(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999002155 source ministere de la fonction publique Transferts Par arrêté ministériel du 12 octobre 1999, Mme Simeons, Sonia, assistant administratif aux Services(...) type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014047 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000021035 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999, M. D. Lavroff est promu de membre correspondant à membre correspondant Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999, M. G. Panou est promu de membre associé à membre as(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la « Vlaamse Liga tegen Kanker » pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035115 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000035114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 358 du 10.12.1999 (1999/C 358/02) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit :(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000027057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 janvier 2000 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de la rue des Mèches situé sur le territoire de la commune d'Engis tel qu'il figure au plan n° E/62871. Un arrêté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000027056 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 26 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a décidé à l'unanimité, en son point 3, Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 n'approuve pas la décision du conseil d'administration(...)

erratum

type erratum prom. 07/09/1999 pub. 19/02/2000 numac 2000035145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999000962 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1999, Mme Marie-Nathalie de Hemricourt de Grunne est nommée en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2000 numac 1999002149 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 1 er octobre 1999, M. Pierard, Xavier, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un e(...) Par arrêté royal du 1 er octobre 1999, M. Stragier, Christophe, est nommé en qualité (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000009148 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines. Cette place remplace - juge au tribunal de première instance de Louvain : 1. Cette place remplace celle publiée au M(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'informaticiens , d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : diplôme de licencié, d'ingénieur civil, d'in(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement Flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et(...) Diplômes requis : diplôme de licencié, d'ingénieur commercial ou d'ingénieur industriel section ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour la «*****» du Département de l'Aide sociale de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande)(...) Un emploi est actuellement vacant. Diplômes requis : diplôme qui donne accès au niveau A (****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale Un emploi est actuellement vacant à ****. Diplôme requis : ingénieur civil des constructions ou certificat délivré à ceux(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs linguistiques , d'expression néerlandaise, pour les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (****) Constitution d'une réserve de recrutement, Conditions d'admissibilité : 1. Et(...) 2. Diplôme requis : licencié en langues et littérature, langues romanes; licencié en philologie ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints économistes , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral Plusieurs emplois sont actuellement vacants. Diplôme requis : licencié ou maî(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/02/2000 numac 2000008061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseiller (m/f), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des **** (****) Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : diplôme de licencié en ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)
^