MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 26 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a décidé à l'unanimité, en son point 3, d'octroyer au personnel de l'intercommunale, une allocation de fin d'année 1999, telle que modifiée par la décision du conseil d'administration du 17 décembre 1999 (point 8/1).

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 n'approuve pas la décision du conseil d'administration de l'« Intercommunale Salubrité publique hennuyère » du 13 octobre 1999 visée au point II du procès-verbal et relative aux nouveaux statuts du personnel.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2000 approuve la décision du 26 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.E.C. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2000 approuve la décision du 16 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « L'Association liégeoise d'électricité » a coopté à l'unanimité, en son point 1, M. Roger Sobry, conseiller provincial, en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Josée Lejeune.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2000 annule la décision du 29 mars 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société anonyme « Intercommunale du canton de Saint-Nicolas et environs » approuve le bilan et le compte de résultats des exercices 1997 et 1998.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2000 approuve la décision du 30 septembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Avins Clavier a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2000 approuve la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedifin a désigné M. Jean-Luc Meurice en qualité d'administrateur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 1er février 2000 le délai imparti pour statuer sur la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Sedifin a désigné MM. Jean-Paul Denimal et Maurice Francq en qualité respectivement de commissaire et d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2000 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de propreté publique de l'arrondissement de Verviers » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2000 approuve la décision du 10 novembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse Sambre » a nommé à l'unanimité Mme N. Docq en qualité d'administrateur en remplacement de M. M. Bastin.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2000 approuve la décision du 14 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'accueil Les Heures Claires » modifie les articles 4, 17 et 31 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2000 approuve les modifications apportées à l'article 3 des statuts de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » par son assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 1999.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2000 approuve la décision du 14 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » a nommé à l'unanimité Mme Degives-Smetz en qualité d'administrateur en remplacement de M. Degoudenne.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2000 proroge jusqu'au 8 février 2000 le délai imparti à l'autorité de tutelle pour statuer sur la décision de l'assemblée générale du 13 décembre 1999 de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » visée au point 1 et relative à des nominations statutaires.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2000 approuve la décision du 15 décembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » a nommé à l'unanimité Mme M. Degives en qualité d'administrateur en remplacement de M. M. Degoudenne.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2000 approuve les modifications apportées aux articles 5, 11, 21, 45 et 71 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale ordinaire du 21 décembre 1999.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2000 approuve la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » modifie les articles 21, 36, 37 et 51 et les dispositions transitoires des statuts.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2000 approuve la décision du 8 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société « Intercommunale de distribution d'eau de Mons et La Louvière » décide de désigner, d'une part, M. Jean-Pol Van den Abeele et M. José Hoebeke en qualité d'administrateur représentant la ville de Soignies ainsi que M. Marcel Degreve en qualité de commissaire représentant la ville de Soignies et de désigner, d'autre part, M. Fernand Antoine en qualité d'administrateur représentant la Société wallonne des Distributions d'eau.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 approuve la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » décide de désigner en qualité d'administrateur M. Philippe Jeanmart, échevin, représentant la commune de Braine-le-Comte, en remplacement de M. Jean-Jacques Flahaux, bourgmestre, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 approuve la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » décide de désigner M. Fernand Haulotte, échevin, en qualité d'administrateur représentant la commune de Mont-Saint-Guibert, en remplacement de M. Jean-François Breuer, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 approuve la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative Seditel a approuvé la nomination de M. Albert Vandyck en qualité d'administrateur sur proposition des associés titulaires des parts sociales affectées de l'indice 1.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative Seditel a approuvé la nomination de M. Benoît Roost en qualité d'administrateur sur proposition des associés titulaires des parts sociales affectées de l'indice 2.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 approuve la décision du 10 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales » accorde les mêmes avantages lors de la dispensation de soins aux membres du personnel et aux mandataires de l'intercommunale qu'aux membres du personnel et aux mandataires du CPAS de Charleroi, ainsi qu'aux membres du personnel des pouvoirs publics associés.

Un arrêté ministériel du 1er février 2000 approuve la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedifin a désigné M. Jean-Paul Denimal en qualité de commissaire.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Sedifin a désigné M. Maurice Francq en qualité d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 1er février 2000 approuve la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative Sedilec a approuvé la nomination de M. Serge Van Overtveldt en qualité d'administrateur sur proposition des associés titulaires des parts sociales affectées de l'indice 1.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 10 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative Sedilec a approuvé la nomination de M. Benoît Roost en qualité d'administrateur sur proposition des associés titulaires des parts sociales affectées de l'indice 2.

Un arrêté ministériel du 4 février 2000 approuve la décision du 28 décembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale des eaux de la Molignée » adapte le régime des congés et modifie l'article 10 du règlement du personnel relatif aux horaires de travail du personnel technique ouvrier et administratif.

Un arrêté ministériel du 7 février 2000 annule la décision du 22 décembre 1999 de l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » prévoyant l'octroi d'un bon-cadeau de 2 000 FB, par séance de l'assemblée générale, aux représentants des associés.

Un arrêté ministériel du 7 février 2000 approuve la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » modifie les articles 26 et 40 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 février 2000 annule la décision du 22 décembre 1999 de l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » prévoyant l'octroi d'un jeton de présence de 7 000 FB au président du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 7 février 2000 approuve la décision du 28 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux de la Molignée » modifie les articles 13, 25 et 27 des statuts.

Un arrêté ministériel du 8 février 2000 n'approuve pas la décision du 13 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale du Gaz du Hainaut » a approuvé la nomination en qualité d'administrateur, a la demande de la société associée Electrabel, de M. Emmanuel François, chef de service technico-commercial de la région de Charleroi, en remplacement de M. Jean-Pol Genin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 février 2000 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve, en séance de l'assemblée générale du 3 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 8 février 2000 approuve la décision du 18 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » a approuvé la nomination de M. Pierre Fontignie en qualité d'administrateur en remplacement de M. Michel Huin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 février 2000 approuve la décision du 13 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » désigne M. Gaëtan De Laever en qualité de commissaire, et M. Patrick Moriau en qualité d'administrateur.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 13 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » désigne M. Emmanuel François comme administrateur, et M. Patrick De Tiège comme commissaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2000 approuve la résolution du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2000 approuve la résolution du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2000 approuve la résolution du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le cadre du personnel de la direction générale de l'enseignement provincial, le règlement général déterminant les conditions d'accession aux fonctions de sélection et de promotion du personnel provincial enseignant et assimilé et le statut pécuniaire de ce même personnel.

Le même arrêté approuve la résolution du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial décide de modifier le cadre du personnel provincial non enseignant ainsi que les conditions de recrutement, de promotion et programme des examens et le statut pécuniaire dudit personnel, à l'exception : en son article 1er : - de l'inscription d'un emploi de chef de bureau ou chef de division ou directeur et de la suppression subséquente de l'emploi de directeur, à la fédération du tourisme; - de l'inscription d'un emploi de directeur général et de la suppression subséquente d'un emploi de premier attaché ingénieur-agronome à la direction générale des services agricoles; en son article 2 : - des conditions d'accès par recrutement au grade de chef de bureau spécifique (annexe A de la résolution); - des conditions d'accès par recrutement au grade de directeur de l'institut médico-pédagogique (annexe B de la résolution); - des conditions d'accès au grade de chef de bureau spécifique à la direction générale de la culture, de la jeunesse et des sports (annexe C de la résolution); - des conditions d'accès au grade de directeur général à la direction générale des services agricoles (annexe D de la résolution); - des conditions de rémunération afférentes au grade de chef de bureau spécifique (annexe E); - des conditions de rémunération au grade de chef de bureau ou assimilé (annexe G); - des conditions de rémunération au grade de directeur général des services agricoles (annexe H), qui ne sont pas approuvées.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2000 approuve la résolution du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2000 approuve la résolution du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2000 approuve la résolution du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial en y incluant des dispositions relatives à l'octroi d'une indemnité en cas d'utilisation d'une bicyclette dans le cadre de déplacement lors de missions de service et/ou sur le chemin du travail.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2000 approuve la résolution du 26 novembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement et les taux de la taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve la résolution du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions réglementaires en ce qui concerne la responsabilité administrative de l'antenne de santé mentale de Beauraing en la confiant à un membre de l'équipe pluridisciplinaire, à l'exception de son article 2 qui vise à octroyer une indemnité forfaitaire de 125 000 FB au membre de l'équipe pluridisciplinaire qui est chargé de la gestion administrative ou journalière de l'antenne de santé mentale de Beauraing.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2000 annule la délibération du 30 septembre 1999 par laquelle le conseil communal de Honnelles désigne Mme Delphine Potvin en qualité d'institutrice primaire intérimaire à temps partiel à dater du 1er octobre 1999.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 déclare recevable et fondé le recours introduit par arrêté du 30 décembre 1999 du gouverneur de la province de Hainaut à l'encontre de l'arrêté du 23 décembre 1999 de la députation permanente du Hainaut approuvant la délibération du 26 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Mons adopte un règlement-taxe sur les antennes extérieures pour les exercices 2000 et suivants.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération susmentionnée du 26 octobre 1999.