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Arrêté Royal
publié le 19 février 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 2000, M. Reniers, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à fair Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de Mme Frey, P., juge au tribunal de premiè(...)

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19/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 1er mars 2000, M. Reniers, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de Mme Frey, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 mars 2000.

Par arrêtés royaux du 10 février 2000 : - Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000. - M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 1er février 2000, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Boeynaems, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 3 février 2000, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Vermeire, P., juge social au tribunal du travail de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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