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Arrêté Royal
publié le 19 février 2000

Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement de (...)

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ministere des finances
numac
2000003080
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19/02/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, est nommé président dudit conseil d'administration pour une durée d'un an, en remplacement de M. Melin, André.

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