Etaamb.openjustice.be
Loi-programme
publié le 19 février 2000

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune de Comines-Warneton (ex Comines) Un terrain sis chemin du Moulin Soete, lieu-dit « Ten B(...)

source
ministere des finances
numac
2000003083
pub.
19/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Comines-Warneton (ex Comines) Un terrain sis chemin du Moulin Soete, lieu-dit « Ten Brielen », cadastré ou l'ayant été 1re division, section B, partie du numéro 481v et partie du numéro 480b, pour une superficie totale de 83 a 33 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu audit chemin, à la Région wallonne, à Knockaert, Nico et Vandenameele, Conny, à Verhaege, Dirk et Vanrobays, Angélique, à Braem, Erik et à Haubourdin-Dubois, Lucien.

Prix : 583 310 francs, outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71, (Tél : 065/31 83 31, fax : 065/34 07 25).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif, Michel Ricour, commissaire.

Références : V.54002/24.

^