Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Vielsalm - 4° - P(...) Une parcelle de terrain non cadastrée section A, d'une superficie de 93 m 2 , tenant à la (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003075

pub.: 19/02/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Vielsalm - 4° - Petit-Thier Une parcelle de terrain non cadastrée section A, d'une superficie de 93 m2, tenant à la N 675 et à la voirie communale.

Prix : F 4 650, outre les frais.

Références : V.82032/75 Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47).

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Vielsalm - 4° - P(...) Une parcelle de terrain non cadastrée section A, d'une superficie de 93 m 2 , tenant à la (...)
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