Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2000

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 janvier 2000 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de la rue des Mèches situé sur le territoire de la commune d'Engis tel qu'il figure au plan n° E/62871. Un arrêté (...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2000027057
pub.
19/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 janvier 2000 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de la rue des Mèches situé sur le territoire de la commune d'Engis tel qu'il figure au plan n° E/62871.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2000 incorpore à la voirie de la Région wallonne la rue J. Wauters et les tronçons des rues J. Baudouin et de Hollogne-sur-Geer, sur le territoire de la commune de Berloz, tels qu'ils figurent au plan n° E/62301.

^