publié le 19 février 2000
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1999, Mme Marie-Nathalie de Hemricourt de Grunne est nommée en quali(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000962
- pub.
- 19/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1999, Mme Marie-Nathalie de Hemricourt de Grunne est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur, Services Centraux, Cadre linguistique français, à partir du 1er october 1999.
Par arrêté royal du 2 décembre 1999, M. Jean Hannecart, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur, Services Centraux, Cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 1999.
Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Cid Catala est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint (juriste) au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 1999.