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M.B. Index des textes publiés le 1 février 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011476 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, § 1er, c) et d) de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011477 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011478 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012656 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1993, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012715 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1995 fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000009088 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1999, entrant en vigueur le 14 février 2000, est acceptée la démission de M. Knops, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice du canton de Jette. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. Verhaeghe, F., substitut du procureur du Roi près le tr(...) type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011464 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011465 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2000 numac 1999014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par les arrêtés ministériels des 29 avril 1999 M. J.P. De Buck, directeur nautique a.i. à l'Adminis(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2000 numac 1999031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Agrément d'auteur de projet Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/02/2000 numac 1999021626 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 117/99 du 10 novembre 1999 Numéro du rôle : 1421 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 19 et 24 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, com après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ar(...) type arrêt prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000021005 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 122/99 du 10 novembre 1999 Numéro du rôle : 1445 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 25 octobre 1919 modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux, La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000009089 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement l Par ordonnance du 27 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Hautier,(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/02/2000 numac 1999031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 approuve le plan particulier d'aff (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/02/2000 numac 1999031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du La commune de Molenbeek-Saint-Jean est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du G(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 01/02/2000 numac 2000035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000011050 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC C/C 00/0003. - Canadian Pacific Ships Holding, Inc./Transportación Marítima Mexicana S.A. Le vendredi 21 janvier 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, (...) type avis prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000021039 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 décembre 1999 en cause du ministère des Finances et du ministère public contre M. Van Raemdonck, dont l'expédition est parvenue au gref « L'article 28 de la loi du 6 juillet 1967, qui a remplacé l'article 41 de l'arrêté royal du 3 avri(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000009090 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Bruxelles. Candidats présentés, dans le même Premier candidat : Mme Frey, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxel(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000012033 source ministere de l'emploi et du travail Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 2000 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal 1. Organes paritaires comp(...) Toute information relative à l'institution, la composition et la compétence des commissions et sous(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000027030 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, telle qu'elle a été adoptée par la dél La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000027031 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 23 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Finest » a coopté à l'unanimité M. Patrick Meyer en (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 1999, M. Galoux, Michel, P., R., chef de travaux (rang B), est nomm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000009092 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 2. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000009091 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette : 1 . Les candidatures à une(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 01/02/2000 numac 2000012032 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travail Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'appli(...)
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