Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 2000 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal 1. Organes paritaires comp(...) Toute information relative à l'institution, la composition et la compétence des commissions et sous(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2000012033

pub.: 01/02/2000

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2000 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1) 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. Toute information relative à l'institution, la composition et la compétence des commissions et sous-commissions paritaires peut être obtenue auprès du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, tél. (02)233 41 64 - 233 41 67 - 233 41 69.

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