MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Vu le renouvellement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale au mois d'octobre 1999;

Considérant l'envoi, par pli recommandé daté du 13 octobre 1999, aux quatre instances consultatives visées à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement, des invitations à établir une liste double de candidats choisis en leur sein;

Considérant l'article 3, alinéa 5, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement qui dispose qu'en l'absence de proposition de liste double visée à l'alinéa 2, le Gouvernement nomme les représentants de l'instance en défaut, en respectant les principes énoncés aux alinéas 2 et 3 ainsi que les règles d'incompatibilité visées à l'article 4;

Considérant l'invitation datée du 8 novembre 1999 à l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Considérant les listes doubles proposées le 5 novembre 1999 par la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics, le 16 novembre 1999 par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et le 22 novembre 1999 par la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant l'absence de réponse du Conseil de l'Environnement dans les délais et formes imparties;

Considérant, d'une part, la composition actuelle des différentes instances consultatives concernées et, d'autre part, les listes fournies par ces instances dont trois sont parvenues au Gouvernement hors délai;

Considérant dès lors qu'en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, il s'avère impossible de satisfaire au prescrit du § 1er du même article;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission régionale de Développement : 1° en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Jean ANDERSSON; - de heer Guy BONNEWIJN; - M. André BRUYNEEL; - de heer Pierre DEWIL; - de heer Baudouin FERRANT; - de heer Christian FRANZEN; - M. Paul LAUNOIS; - M. Louis OPPITZ; - Mme Mervet PARLAKU; - M. Daniel PIERSOEL; - M. Michel VAN BAMBEKE; - M. Marc VOJTASSAK; 2° en représentation de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Anne DE SAN; - Mme Jacqueline MILLER; - de heer Guido STEGEN; 3° en représentation du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Roland GILLET; - Mevr. Annemie PIJCKE; - Mme Anne-France RIHOUX; - M. Jacques STENUIT; - de heer Jean-Christophe VANDERHAEGEN; - Mevr. Els VANDERPUTTEN; 4° en représentation de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics - de heer G.MAGGETTO; - M. R. PONCELET; - M. P. THONON; 5° en représentation des Communes : - Mme CARTON DE WIART; - Mme CASSART; - de heer DE JAEGHER; - Mevr. DE WULF; - de heer EYLENBOSCH; - M. FABRY; - Mme FAFCHAMPS; - Mme HILGERS; - M. HOTYAT; - M. ROORIJCK; - de heer VANDENBUSSCHE; - Mme VANPEVENAGE; 6° en qualité d'experts indépendants : - M.Ph. COENRAETS; - de heer J. DE GADT; - Mme F. DELOBBE; - de heer HELLEPUT; - M. M HUSTIN; - de heer C. KESTELOOT; - M. L. MAUFROY; - M. J.-L. QUOISTIAUX; - M. B. SCHOONBROODT; - M. G. VANDERHULST; - M. J. VANDEVOORDE; - de heer VANRAES.

Art. 2.MM. COENRAETS et VANRAES sont nommés respectivement Président et Vice-Président de la Commission régionale de Développement.

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, ainsi que l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement modifié par les arrêtés du Gouvernement du 4 juillet 1996 et du 18 juillet 1996 sont abrogés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, J. SIMONET Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique E. ANDRE Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire de la Rénovation Urbaine, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré de personnes