publié le 01 février 2000
Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Agrément d'auteur de projet Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031552
- pub.
- 01/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Agrément d'auteur de projet Un arrêté ministériel du 16 décembre 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Christian Frisque.