MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60 - 35 « Marolles - Terre-Neuve » de la Ville de Bruxelles (délimité par le boulevard du Midi, la jonction ferroviaire Nord-Midi, la rue Van der Weyden et la rue des Tanneurs) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que le cahier des notes et des rapports, les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.