publié le 01 février 2000
Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, telle qu'elle a été adoptée par la dél La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027030
- pub.
- 01/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Butgenbach, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 juin 1998 du conseil communal de Butgenbach, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Butgenbach.
SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 mai 1999 du conseil communal de Saint-Vith conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Vith.