publié le 01 février 2000
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement l Par ordonnance du 27 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Hautier,(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009089
- pub.
- 01/02/2000
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 25 décembre 1999.
Par ordonnance du 27 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Hautier, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 25 décembre 1999.
Par ordonnance du 4 janvier 2000, M. Drion, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er février 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.