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Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2000

Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par les arrêtés ministériels des 29 avril 1999 M. J.P. De Buck, directeur nautique a.i. à l'Adminis(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014130
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01/02/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par les arrêtés ministériels des 29 avril 1999 M. J.P. De Buck, directeur nautique a.i. à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation est nommé avec effet au 1er mai 1999 président : - de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin; - de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin; - du jury d'examen pour l'obtention du brevet de radar; - de la commission d'évaluation pour la navigation de dragage; - du jury d'examen pour l'obtention du brevet de second pour la navigation de dragage; - du jury d'examen pour l'obtention du brevet de second pour la grande ou la petite navigation côtière de remorquage et d'offshore; - de la commission d'évaluation pour la navigation de remorquage et d'offshore, en remplacement de M. J. Sas, démissionnaire, pour terminer son mandat.

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