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Arrêté Royal
publié le 01 février 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1999, entrant en vigueur le 14 février 2000, est acceptée la démission de M. Knops, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice du canton de Jette. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. Verhaeghe, F., substitut du procureur du Roi près le tr(...)

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01/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1999, entrant en vigueur le 14 février 2000, est acceptée la démission de M. Knops, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice du canton de Jette.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. Verhaeghe, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 16 février 2000.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - M. Troch, F., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, prend rang, en qualité de juge à ce tribunal, à la date du 18 mars 1982; - M. De Smedt, W., prend rang, en qualité de juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la date du 30 mars 1983.

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