publié le 01 février 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Bruxelles. Candidats présentés, dans le même Premier candidat : Mme Frey, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxel(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009090
- pub.
- 01/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Bruxelles.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Frey, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles.
Second candidat : M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.