loi

type loi prom. 07/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999003643 source ministere des finances Loi portant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1999 numac 1999000570 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999002168 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rénumérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999007262 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010162 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010163 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle et de drive-in ainsi que par les organisateurs de festival, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010186 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010207 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999010252 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 1999 : - M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur - M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de Malines; - M. Cuypers, J., proc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999010253 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 nov(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999010255 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Charleer, N., ju(...) type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012293 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012311 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au « Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens » type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012766 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012800 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999012906 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 7 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande à partir du 1 er Par arrêté royal du 7 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...) type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999012797 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999016385 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions d'assistant sous mandat est accordée à sa demande à Mme Semaille, Marie-Laurence, à partir du 1 er octobre 1999. type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3 222 387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999024085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 29 novembre 1999 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er décembre 1999, les mandats Mme Vigneron, Gerarda et MM. Baert, Boudewijn, Betrains, Carlos et Asselman, Geert, au titre de rep(...) type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999009694 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999014299 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministérie(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retir(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LAVETAN s.a. à Vosselaar type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire MICROBIO s.p.r.l. à Holsbeek

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999021544 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 100/99 du 15 septembre 1999 Numéro du rôle : 1417 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 11, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travaille La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 26/04/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999029355 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le sport en Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999027821 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029017 source ministere de la communaute francaise Nominations. - Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998, portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, M. F. Wargnies, démissionnaire, est r Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029110 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire commu Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Comm(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029505 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale. A partir de cet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorable de s(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029373 source ministere de la communaute francaise Nominations. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 portant remplacement de membres du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française Sont nommés : Vice-président du Conseil du Livre : M. Jean-Michel Defawe, bibliothécaire directe(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 sont classés comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril1999, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de s Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999, est entamée, en r(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999, sont classées comme(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans d'accompagnement communaux concernant l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999036489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande

erratum

type erratum prom. 06/05/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999027820 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999027819 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.I.L.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 appro Un arrêté ministériel du 1 er décembre 1999 approuve la décision du 21 juin 1999 par (...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999032201 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille de Ce transfert a été approuvé en France le 29 novembre 1999 par l'autorité compétente de ce pays. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999003623 source ministere des finances Cabinet du Vice-Premier Ministre Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 1999, démission de sa fonction de chef de cabinet du Vice-Premier Ministre est accordée à M. D'hondt, H., directeur général au Ministère des Affaires éc Par arrêté royal du 12 juillet 1999, démission de sa fonction de chef de cabinet adjoint du Vic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999003624 source ministere des finances Cabinet du Ministre des Finances Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 août 1999, démission de sa fonction de chef de cabinet du Ministre des Finances est accordée à M. Callatay, E., à partir du 12 juillet 1999. Par arrêté ro Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Praet, P., est nommé chef de cabinet du Ministre des (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999003625 source ministere des finances Cabinet du Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 1999, démission de sa fonction de chef de cabinet du Ministre du Budget est accordée à M. Reynders, P.P. Par arrêté royal du 12 juillet 1999, démission de sa fonction de chef de cabinet adjoint du Min(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999016384 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 16 novembre 1999, M. Dony, Pierre, est nommé à titre définitif aux services cen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999016388 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 1999, Mme Lambrecht, Bénédicte, est nommée au grade d'assistant au C(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999000963 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 29 juin 1999, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : M. E. Wymeersch, assesseur au Conseil d'Etat et professeur ordinaire à la Fac(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999010254 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce de Liège : 2; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxe(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029690 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur Dates des sessions : - 1re session : le l type document prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029688 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur Dates des sessions : - 1re session : le l type document prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029691 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur Dates des sessions : - 1re session : le type document prom. -- pub. 23/12/1999 numac 1999029692 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur - 1re session : le lundi 13 mars 2000. - 2e session : le lundi 18 septem

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