MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.I.L.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 22 septembre 1999 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifiant le cadre du personnel par l'ajout d'un emploi supplémentaire de comptable et par la création d'un emploi de directeur informatique, arrêtant les conditions particulières d'accès à ce dernier emploi et prévoyant le remplacement de l'appellation de « responsable informatique » par « gestionnaire des systèmes informatiques » ainsi que le transfert des emplois du service informatique de la catégorie du personnel administratif vers la catégorie du service technique.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 19 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 16 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau économique de la province de Namur entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 n'approuve pas la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du « Centre hospitalier hutois » adopte les comptes de l'exercice 1998.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon décide de nommer M. Jadoul comme représentant de la commune de Mont-Saint-Guibert au sein du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 n'approuve pas les décisions du 19 mai 1999 du comité permanent « Déchet » et du 25 mai 1999 du comité permanent « Epuration » de l'Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental modifiant le cadre et arrêtant le statut administratif et le statut pécuniaire en ce compris de nouvelles échelles de traitement ainsi que de nouvelles règles relatives à l'octroi de ces échelles.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement adopté le 4 septembre 1997 qui fixe le cadre et les indemnités du personnel collaborant aux séances du conseil, du bureau, des commissions et des groupes de travail du conseil provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon fixe les montants de la prime mensuelle et du complément de traitement à octroyer aux membres du personnel nommés à titre définitif sollicitant le droit de bénéficier des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve les résolutions du 29 octobre 1999 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage; - sur les moteurs; - sur les agences de paris aux courses de chevaux; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les débits de boissons; - sur la taxe industrielle compensatoire; - pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de vie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999 approuve les résolutions du 25 octobre 1999 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg arrête les règlement et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de partis aux courses de chevaux; - sur les permis de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les débits de boissons; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage; - sur l'exonération de la taxe provinciale sur les moteurs.