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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 décembre 1999

Nominations. - Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998, portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, M. F. Wargnies, démissionnaire, est r Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Com(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1999029017
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23/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations. - Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998, portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, M. F. Wargnies, démissionnaire, est remplacé par M. Laurent Slosse, géomètre pratiquant non fonctionnaire, et nommé membre du jury.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998, relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques, M. J.C. Masuy, démissionnaire est remplacé par Mme Carone Depuis, maître-assistante à la Haute Ecole Blaise Pascale et nommée membre suppléant.

Mme D. Michaux, membre suppléant, est nommée membre effectif.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 1998.

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