publié le 23 décembre 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016379
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- 25/10/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Arrête : Article unique. Au sein de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, le greffier-rapporteur effectif pour la Section d'expression néerlandaise, M. Jacobus Minjauw, est remplacé par M. Eric Vervaet.
Bruxelles, le 25 octobre 1999.
J. GABRIELS