publié le 23 décembre 1999
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 29 novembre 1999 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er décembre 1999, les mandats Mme Vigneron, Gerarda et MM. Baert, Boudewijn, Betrains, Carlos et Asselman, Geert, au titre de rep(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999024085
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 29 novembre 1999 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, les mandats de membres attribués au sein du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à : Mme Vigneron, Gerarda et MM. Baert, Boudewijn, Betrains, Carlos et Asselman, Geert, au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs;
Mme Van Parijs, Jenny, et MM. Dielis, Robert, Opdelocht, Roger et Van Den Bosch, Jos, au titre de représentants des marins.