publié le 23 décembre 1999
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministérie(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014299
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2008 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007 : Pour la consultation du tableau, voir image