code civil

type code civil prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999053820 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Piqueur, Louis Constant Piqueur, Louis Constant, divorcé en premières noces de ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999000688 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission offerte par M. Van Keirsbilck, Paul de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999009894 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 81.872 du 16 juillet 1999 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 16 septembre 1997 aux termes duquel M. Diederick Soetemans, substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est nommé avocat général (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/07/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/07/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures des organisations de classes moyennes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036090 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999000673 source ministere de l'interieur Elections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Lors de la séance publique du 1 er juillet 1999 Lors de la séance publique du 1 er juillet 1999 du Sénat, l'élection du Sénat a été défin(...) type avis prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999012584 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant la composition d'une sous-commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, demande au(...) type avis prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999023088 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 11 juin 1999, est opposable à tous les tiers par la présent(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Quatorzième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié. Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999003488 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de septembre 1999 Les tirages publics, KENO, du mois de septembre 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale rue Belliard 25/33 type document prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999003489 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de septembre 1999 Les tirages publics BingoVision du mois de septembre 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 4/11/18/25 septembre 1999. R.T.B.F. 1044 Bruxelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999000691 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Bleu, Claude est nommé commissaire de police de la ville de Charleroi . Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Somme, Philippe est nommé c(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008325 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants spéciaux , d'expression néerlandaise, pour la Division de Géotechnique (rang D1) pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent de recrut(...) Il y a actuellement 2 postes vacants : les candidats commenceront leur carrière à Division de ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008315 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs en télécommunication , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs en télécommunication (m/f), d'expression française, pour le Ministère(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008313 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (économistes) (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pou(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008314 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs (mécanique - électricité - électromécanique) (m/f) ((...) Description de la fonction : voir le règlement d'examen. Conditions d'admissibilité : 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008316 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels chargés de la communication , d'expression française, pour le Centre de Recherches agronomiques de **** **** Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs indus(...) Un emploi y est actuellement vacant. Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement (...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008318 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts audiovisuels - journalistes , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'experts audiovisuels - journalistes (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le M(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008319 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués , d'expression française, pour exercer une fonction de travailleur ****-social à l'Office de la Naissance et de l'Enfance relevant de la Communauté française de **** **** Secrétariat permanent de recrutement ****(...) Des emplois sont actuellement vacants dans l'ensemble de la Communauté française. Description de(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008317 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs sanitaires , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs sanitaires (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des **** ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008320 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués , d'expression française, pour exercer une fonction de travailleur social à la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - Services de l'Aide à la Jeunesse et de Protection judiciaire relevant du Ministère de la ****(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de gradués (m/f) (****(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008321 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs (m/f), (rang 26), d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organismes sou(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008322 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche , d'expression française, pour le Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à **** **** Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens ****(...) Un emploi y est actuellement vacant. Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement d(...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008324 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens , d'expression française, pour l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal - Inspection générale des végétaux et produits végétaux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (m/f) ((...) type recrutement prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999008323 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère d(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de techniciens (opérateurs ****) (m/f)(...)

document

type document prom. -- pub. 24/08/1999 numac 1999012450 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travail Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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