loi

type loi prom. 22/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999009035 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999009034 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999009036 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/01/1999 pub. 26/01/1999 numac 1999021015 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998000629 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université de Liège, durant l'année académique 1998-1999, en qualité de maîtr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998000673 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Martin Bauwens, auditeur au Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1998003651 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er février 1999, à M. De Paepe, Hugo Maria Leo, conseiller général. Il est autorisé à porter le ti (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999009082 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 4 février 1999, M. Mertens, R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autoris Par arrêté royal du 12 janvier 1999, produisant ses effets le 5 janvier 1999, est acceptée la d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998000639 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 12 octobre 1998, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours organisé par le Secrétariat permanent de recr Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. Bruno Seutin, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé (...) type arrêté ministériel prom. 05/01/1999 pub. 26/01/1999 numac 1998007000 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998011327 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 13 février 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et Tondeuse à gazon Queen Garden type Onda Verde 35 PR/2150. Ventilateur Super Crown type KS-1655L (...) type arrêté ministériel prom. 05/01/1999 pub. 26/01/1999 numac 1999016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg type arrêté ministériel prom. 27/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

décret

type décret prom. 08/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999035050 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999027032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine Populaire Wallon

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999031021 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999035062 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999021012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 11 décembre 1998 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté d Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 80.804/X-8467, G/A. 81.515/X-8595 et G/A.(...) type avis prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999021016 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 janvier 1999 et parvenue au greffe le 6 janvier 1999, A. Vander Zwalmen, demeurant Cette affaire est inscrite sous le numéro 1581 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999009083 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats pr Premier candidat : Mme Schurmans, C., juge au tribunal de commerce de Bruxelles. Second can(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998036413 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, Destelbergen, De Pinte, Evergem, Gent, Laarn Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998 fixe : Article 1 er . Le plan anne(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999000047 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le lieutenant-colonel de gendarmerie Franckx, B., a été désigné, à la date du 18 janvier 1999, à l'emploi de commandant du détachement de sécurité de l'aéroport national à Zaventem. Le premier maréchal des logis c Le premier maréchal des logis chef de gendarmerie Heyndrickx, M., a été désigné, à la date du 19 oc(...)

erratum

type erratum prom. 19/10/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999002005 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999003022 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de février 1999 Les tirages publics, BingoVision, du mois de février 1999, auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 6, 13, 20 et 27 février 1999. R.T Studio 02 boulevard A. Reyers 52 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999003021 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de février 1999 Les tirages publics, KENO, du mois de février 1999, auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaq Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale rue Belliard 25/33 10(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999008021 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise. - Erratum (changement des points suivants) Conditions d'admissibilité : 5. au 25 janvier 1999 être titulaire d'un diplôme de docteur ou **** en ****(...) Sont également admis : les diplômes obtenus à l'étranger qui, en vertu de conventions ****(...) type erratum prom. 04/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1999012013 source ministere de l'emploi et du travail Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999027024 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 18 décembre 1998, le tronçon de voirie figurant au plan K398 E 106, situé sur le territoire de la commune de Seneffe, et le pont sur l'écluse n° 24 en ce compris le tablier portant en béton Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998000623 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 octobre 1998 M. Luc Detroux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 novembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1998000726 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Paul Depuydt, auditeur, est nommé, à partir du 30 octobre 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999000049 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Hequet, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Dour . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/1999 numac 1999009084 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix : - du canton d'Eeklo : 1; - du sixième canton de Gand : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier au tribunal de premiè(...)

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