Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université de Liège, durant l'année académique 1998-1999, en qualité de maîtr (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000629

pub.: 26/01/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université de Liège, durant l'année académique 1998-1999, en qualité de maître de conférences suppléant, l'enseignement du cours de « Méthodologie de la création du droit écrit », à raison de 15 heures au total.

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 octobre 1998, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université de Liège, durant l'année académique 1998-1999, en qualité de maîtr (...)

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