Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Martin Bauwens, auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000673

pub.: 26/01/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Martin Bauwens, auditeur au Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Martin Bauwens, auditeur au Conseil d'Etat.

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