Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 octobre 1998 M. Luc Detroux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 novembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000623

pub.: 26/01/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 octobre 1998 M. Luc Detroux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 novembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998000623.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 octobre 1998 M. Luc Detroux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 novembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?