MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par le cour d'appel : Premier candidat : Mme Schurmans, C., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Second candidat : M. Boyen, A., juge au tribunal de police de Louvain.

Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Hooijer, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Second candidat : Mme Schurmans, C., précitée.