publié le 26 janvier 1999
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Paul Depuydt, auditeur, est nommé, à partir du 30 octobre 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000726
- pub.
- 26/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Paul Depuydt, auditeur, est nommé, à partir du 30 octobre 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.