publié le 26 janvier 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Hequet, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Dour . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000049
- pub.
- 26/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Hequet, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Dour (arrondissement de Mons).