loi

type loi prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998009884 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 octobre 1998 : **** **** Y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. **** Y ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux **** ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué à substituer à leur n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998000665 source ministere de l'interieur Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Premier Ministre est accordée à M. Haek, Jannie, à partir du 26 septembre 1998 au soir. Par arrêté royal du 8 oct Par arrêté royal du 8 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adj(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998000693 source ministere de l'interieur Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 1998, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est accordée à partir du 1er décembre 1998 à M. Walter Weyts. L'intéress Par arrêté royal du 13 octobre 1998, la démission honorable de ses fonctions de conseiller au d(...) type arrêté royal prom. 26/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998000725 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998002120 source ministere de la fonction publique Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 16 octobre 1998, M. Van Den Bossche, Marcel, conseiller général, est promu par (...) type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998002132 source ministere de la fonction publique Personnel. - Affectation Par arrêté royal du 16 octobre 1998, M. Duyck, Lucien, conseiller général, est affecté au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Bureau fédéral d'achats, à partir du 1 er juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998002133 source ministere de la fonction publique Personnel. - Mission Par arrêté royal du 16 octobre 1998, M. Mottoul, Jean-Marie, conseiller général des Finances, membr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998009985 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1998, Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du travail près le tri(...) type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012901 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012949 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998003569 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998021461 source cour d'arbitrage Arrêt n° 115/98 du 18 novembre 1998 Numéro du rôle : 1259 En cause : le recours en annulation de l'article 31 de l'arrêté royal du 20 décembre 1996 « portant(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998021466 source cour d'arbitrage Arrêt n° 118/98 du 18 novembre 1998 Numéro du rôle : 1416 En cause : le recours en annulation des articles 128, 156 et 157 du Code électoral, introduit par P. D'Hoker. La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président L. De après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours Par requête adressée à la(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998021467 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 8 octobre 1998 en cause du ministère public et du Ministre des Finances contre J. Heymans et la s.a. Sunco, dont l'expédition est parvenue a - d'enquêteur qui - conformément à la réglementation en matière d'exportations vers d'autres pays q(...)

décret

type décret prom. 06/04/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029295 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 type décret prom. 06/04/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029296 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996 type décret prom. 13/07/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029462 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998027646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998000708 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27bis modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football

erratum

type erratum prom. 20/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014309 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum type erratum prom. 10/02/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. - Erratum type erratum prom. 07/01/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Erratum type erratum prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Errata type erratum prom. 14/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998000694 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Haek, Jannie, est nommée en qualité de chef de cabinet du Vice-Premier Ministre à partir du 26 septembre 1998. Par arrêté royal du 8 octobre 1998, Mme Deman, Esther, est nomm Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Flahaut, Jean-Marie, est nommé en qualité de chef de cab(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998022595 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale. Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - M. Aerts, Thierry est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité so(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de m - démission honorable de son mandat de membre suppléant du même Conseil technique est accordée à Mm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998012945 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Gilliquet, Léon Les organisat Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998012946 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Haulotte, Jean-Marie Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/1998 numac 1998040609 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

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