MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Personnel. - Mission Par arrêté royal du 16 octobre 1998, M. Mottoul, Jean-Marie, conseiller général des Finances, membre du cadre de mission du Corps des Conseillers de la Fonction publique, est désigné en qualité de chef de Corps des Conseillers de la Fonction publique, à partir du 1er mai 1996 jusqu'au 30 avril 2001 inclus.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.