17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 11 février 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1993 nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme Dehou, Marie-Paule, à Sint-Pieters-Leeuw; MM. : Clabots, Filip, à Haacht;

Dierckx, Herwig, à Putte;

Haesaerts, André, à Beerse;

Martinez-Recuero, Luis, à Court-Saint-Etienne;

Mattart, Luc, à Herve;

Moeris, Joseph, à Grez-Doiceau;

Semoulin, Freddy, à Hensies;

Willaert, Lieven, à Evergem.

Membres suppléants : MM. : Casselman, Geert, à Wevelgem;

Chaidron, Vincent, à Schaerbeek;

Dangotte, Maurice, à Charleroi;

De Hollander, Chris, à Anvers;

Dozo, Jacques, à Esneux;

Gullentops, Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre;

Meulemans, Jacques, à Meise;

Schoenmakers, Willy, à Lommel;

Witvrouwen, Dirk, à Geel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Capoen, Jean-Michel, à Waterloo;

Degroote, Jean-Richard, à Binche;

Mmes : Mussche, Bernadette, à Beersel;

Desmet, Pia, à Gand;

MM. : Clerinx, François, à Oosterzele;

Geerts, Frans, à Oud-Turnhout;

Piersotte, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Maleve, René-Paul, à Incourt;

De Jaeger, Koen, à Evergem.

Membres suppléants : Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Peutat, Jean-Pierre, à Verviers;

Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

Labarbe, Roger, à Oupeye;

Van Droogenbroeck, Chris, à Affligem;

Mmes : Maurissen, Ingrid, à Bilzen;

Dubuis, Brigitte, à Tournai;

MM. : Meuter, Roger, à La Louvière;

Baert, Gerard, à Nivelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 août 1975,Moniteur belge du 14 octobre 1975.

Arrêté royal du 11 février 1976, Moniteur belge du 21 avril 1976.

Arrêté royal du 28 octobre 1993, Moniteur belge du 17 novembre 1993.