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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 1998

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loi

type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie type loi prom. 17/11/1998 pub. 16/01/1999 numac 1998003688 source ministere des finances Loi modifiant l'article 145.1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires type loi prom. 17/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type loi prom. 17/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification des lois relatives à l'expertise vétérinaire type loi prom. 17/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022758 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone

décret

type décret prom. 17/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998036329 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 type décret prom. 17/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998036364 source ministere de la communaute flamande Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998036406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL CSE Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL "Stuurgroep Tewerkstellingsbeleid in een Regionaal Kader"

circulaire

type circulaire prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998002121 source ministere de la fonction publique Circulaire nr. 469 Réglementation de la mobilité
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