publié le 02 décembre 1998
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 1998, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est accordée à partir du 1er décembre 1998 à M. Walter Weyts. L'intéress Par arrêté royal du 13 octobre 1998, la démission honorable de ses fonctions de conseiller au d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000693
- pub.
- 02/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 1998, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est accordée à partir du 1er décembre 1998 à M. Walter Weyts.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 octobre 1998, la démission honorable de ses fonctions de conseiller au département est acoordée à partir du 1er janvier 1999 à Mme Françoise Hubens.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.