loi

type loi prom. 30/11/1935 pub. 24/10/1998 numac 1998000573 source ministere de l'interieur Code de commerce - livre Ier, titre IX Des sociétés commerciales. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 20 juillet 1991 - en langue allemande des lois sur les sociétés commerciales coordonnée - l'arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothè(...) type loi prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998023019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) les modifications des articles 79, 80, 81, 82 et 83 des statuts de la mutualité "Christelij(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998053681 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, célibataire, né à **** le 1 er septembre 1927, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998000664 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Gosseye, Ghislain, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Sint-Lievens-Houtem , est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998009875 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Poncelet, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 14 octobre 1998 : - M. Cast Il portera la décoration civile; - Mme Debaere, A., juge consulaire honoraire au tribunal de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998009876 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 3 novembre 1998, M. Poncelet, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir Par arrêté royal du 6 octobre 1998 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le(...) type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998036149 source ministere de la communaute flamande Societe publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agréments Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Transpo Daniels NV, Oudestraat 59, 3510 Kermt, est agréée à dater du 15 septembre 1998 jusqu'au 15 septem Numéro de l'agrément : 8901/E281. Par arrêté ministeriel du 15 septembre 1998, la Vanhove (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998009866 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 76.007 du 30 septembre 1998 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 18 septembre 1997, par lequel M. Ludo Deckers, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt, a été (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998027588 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres effectifs et de quatre membres suppléants représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/1997 pub. 24/10/1998 numac 1998027589 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998027595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998027600 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/1997 pub. 24/10/1998 numac 1998029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

circulaire

type circulaire prom. 17/09/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998003491 source ministere des finances Circulaire ministérielle relative à l'application de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la "Charte" de l'assuré social et de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998029133 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 août 1997 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Apers, Désiré Jan Victor, professeur émérite de l'« Université Catholique de Louvain » à Louvain-la- Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction : le 15 novembre 1995. M. Basile, J(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998009877 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 1998, page 34223, règle 37, ajouter au place vacante de greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : La connaissance de la langue allemande et de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998009878 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nominat Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998009879 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Boussu : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judi Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998021415 source conseil d'etat Présidence Le 6 octobre 1998, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu premier président, M. le président Jean-Jacques Stryckmans. Le 22 octobre 1998, M. le premier président Jean-Jacques Stryckmans a prêté le serment constitutionnel en (...) type document prom. -- pub. 24/10/1998 numac 1998029449 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat et de licencié en sciences(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy