publié le 24 octobre 1998
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Gosseye, Ghislain, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Sint-Lievens-Houtem , est acceptée à la dat(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000664
- pub.
- 24/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Gosseye, Ghislain, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Sint-Lievens-Houtem (arrondissement d'Alost), est acceptée à la date du 1er octobre 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.